Politique de confidentialité
Soucieuse de la vie privée des utilisateurs du site www.flash-solaire.fr (ci-après le « Site »), la société FLASH entend prendre les mesures nécessaires pour assurer une collecte et traitement de données personnelles, avec transparence et sécurité.
Par l’intermédiaire de la présente politique, l’utilisateur est donc informé du circuit des données qu’il dépose volontairement ou involontairement auprès de la société FLASH, par l’intermédiaire du Site, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux textes communautaires applicables et notamment au règlement européen du 27 avril 2016.
Certaines données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à son accessibilité.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est :
SARL FLASH
10 Rue Mayor de Montricher
13290 AIX EN PROVENCE
RCS d’AIX EN PROVENCE : 799 428 487
(Ci-après la « Société »)
TYPE DE DONNEES COLLECTEES
Une donnée personne est définie comme toute information relative à une personne physique visitant le Site, permettant directement ou indirectement son identification.
La Société collecte des données relatives à des personnes physiques naviguant sur le Site (ci-après l’ « Utilisateur »).
Lors de l’utilisation du Site, et plus particulièrement des formulaires « Estimer mes économies » ou « Je veux être contacté », l’Utilisateur transmet volontairement les données suivantes :
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, code postal, des informations relatives au logement (nature du logement, qualité de l’occupant, mode de chauffage, superficie du logement), des informations relatives à la consommation énergétique de l’Utilisateur (montant mensuel de la facture d’électricité).
Par l’intermédiaire des cookies, la Société est amenée à collecter, votre adresse IP, le type de matériel informatique et le système d’exploitation utilisés, des données de connexions (date, heure, page consultées…). A cet égard, nous vous renvoyons vers la politique des cookies.
Aucun compte client ne peut être créé sur le Site.
FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Les données qui sont communiquées directement par l’Utilisateur à la Société sont nécessaires au traitement des demandes formulées
Toutes ces informations sont utilisées pour poursuivre les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
| Permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site et les services (de contact) | L’exécution du contrat |
| Permettre à l’Utilisateur de recevoir une étude préliminaire de simulation sur son économie à réaliser un projet solaire | L’exécution du contrat |
| Permette à l’Utilisateur d’être rappelé par un conseiller pour étudier ensemble les besoins de l’Utilisateur | L’exécution du contrat |
| Permettre à l’Utilisateur d’être mis en relation avec un conseiller de la Société pour acheter une solution photovoltaïque optimisée | L’exécution du contrat |
| Elaborer des statistiques commerciales | Intérêt légitime |
| Sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur, permettre à la Société ou à ses partenaires d’effectuer des opérations de prospection commerciale par voie électronique | Consentement |
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du service pour lequel l’Utilisateur a transmis ses données, augmenté de trois (ans) à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement préalable.
En transmettant le formulaire de contact à la Société, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et en avoir accepté les termes.
L’Utilisateur pourra user des droits conformément aux modalités fixées au paragraphe VIII.
- MESURE DE SECURITE
La Société recueille ces données via le site internet qu’elle édite et qui est hébergé en France.
Les serveurs sont également domiciliés en France.
La Société tente de mettre en place toutes les mesures de sécurité informatique et organisationnelle adéquates avec les traitements qu’elle opère sur les données collectées afin de les protéger contre la destruction, la perte, le détournement, la divulgation, ou l’accès non autorisé.
Ces mêmes exigences de sécurité sont attendus par les prestataires.
Les salariés de la Société ont pour instruction ferme de n’utiliser les données personnelles collectées que pour les finalités auxquelles elles sont prévues.
Les données sont envoyées via un API vers un outil de gestion de la relation client appartenant au groupe de sociétés auquel appartient la Société, elle-même.
Certaines mesures internes sont également prises pour se conformer aux dispositions :
- Formation et sensibilisation des salariés de la Société au RGPD et à ses enjeux ;
- Accès protégé par mot de passe personnalisé sur l’outil de gestion et paramétré en fonction des profils.
- L’ACCES AUX DONNEES
La collecte de données se fait par voie dématérialisée via l’interface du Site ; les données sont ensuite envoyées sur notre outil de gestion interne.
L’outil de gestion utilisé est géré par une société de prestation de services du groupe auquel appartient la société FLASH (ci-après le « Prestataire »).
Le Prestataire paramètre les droits d’accès aux données de sorte que les salariés du Prestataire et les salariés de la Société aient un accès limité aux données en fonction de leur poste et de la finalité recherchée.
La Société est également amenée à agir en qualité de Responsable Conjoint de traitement notamment avec des partenaires commerciaux.
- LE TRANSFERT DES DONNEES
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autres entités du groupe et aux prestataires de services agissant pour le compte de la Société qui sont localisés en France et/ou au sein de l’Union européenne.
Les Données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, la Société veillera à la mise œuvre de mesure nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Si le régime de protection d’un tel pays n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
- LES DROITS EN MATIERE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, des droits de limitation, d’opposition au traitement de vos données et de la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ainsi que le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Également, conformément à l’arrêt rendu par la CJUE dans l’affaire C-154/21, l’Utilisateur peut solliciter auprès de la Société qui lui soient communiquées l’identité des destinataires à moins qu’il ne soit impossible d’identifier ces destinataires ou que la Société, responsable de traitement, ne démontre que les demandes d’accès de la personne concernée sont manifestement infondées ou excessives.
Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet.
L’Utilisateur du Site peut exercer ses droits en écrivant à l’une des adresses suivantes :
- 10, rue Mayor de Montricher – 13290 AIX EN PROVENCE
OU
MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. La Société se réserve le droit de modifier ou compléter ce document notamment en cas d’évolution de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Toute modification de cette Politique Données Personnelles sera en tout état de cause disponible une fois publiée sur notre Site.
